Conclusions du Conseil sur l’Ouzbékistan

Luxembourg, le 13 octobre 2008

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. Le Conseil rappelle ses conclusions du 29 avril 2008 et se félicite des progrès de l’Ouzbékistan, depuis un an, dans le respect de l’État de droit et dans la protection des droits de l’homme. Il salue en particulier la libération de plusieurs défenseurs des droits de l’homme, et notamment celle de Mme Mutabar Tadjibaeva.

Il se félicite qu’elle a été aussi autorisée à se rendre à l’étranger pour un traitement médical, mais souhaite qu’elle bénéficie d’une entière liberté de mouvement. Il note avec satisfaction la tenue des deuxièmes consultations en matière de droits de l’homme le 5 juin dernier, et la tenue d’un séminaire sur la liberté des médias à Tachkent les 2 et 3 octobre. Il salue également la mise en oeuvre de plusieurs réformes législatives et judiciaires, notamment l’abolition de la peine de mort et l’introduction de l’habeas corpus, et la ratification de plusieurs conventions contre le travail des enfants.

Il se félicite de la reprise des visites du CICR dans les prisons, et attend qu’elles se poursuivent.

2. Le Conseil demeure néanmoins préoccupé par la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan dans un certain nombre de domaines, et engage les autorités de ce pays à s’acquitter pleinement de leurs obligations internationales à cet égard.

Il appelle les autorités ouzbèkes à libérer l’ensemble des défenseurs des droits de l’homme emprisonnés, et à cesser les persécutions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme ; à accepter l’accréditation d’un nouveau Directeur de « Human Rights Watch » dans le pays et à laisser cette organisation y opérer sans entrave ; à coopérer de façon complète et effective avec les rapporteurs de l’ONU sur la torture et la liberté d’expression ; et à annuler les restrictions sur l’enregistrement et les activités des ONG en Ouzbékistan. Les réformes judiciaires et en vue du respect de la loi doivent être poursuivies et mises en oeuvre effectivement.

3. Le Conseil encourage l’Ouzbékistan à progresser sur la voie des droits de l’homme, de la démocratisation et de l’État de droit, et est prêt à assister l’Ouzbékistan dans ses efforts de réforme dans cet objectif. Le Conseil se félicite de l’engagement de l’Ouzbékistan de travailler avec l’UE sur une gamme de questions relatives aux droits de l’homme, y compris à travers un dialogue sur les droits de l’homme efficace et dirigé vers l’obtention de résultats concrets.

4. Dans ce contexte, le Conseil décide de ne pas renouveler les interdictions de séjour qui s’appliquaient à certains individus visés dans la position commune 2007/734/PESC, et qui avaient été suspendues conformément aux conclusions du Conseil du 15-16 octobre 2007 et du 29 avril 2008. Le Conseil décide cependant de renouveler pour une durée de 12 mois l’embargo sur les armes défini dans la position commune 2007/734/PESC.

5. Le Conseil continuera, sur la base de rapports réguliers des Chefs de Mission, de surveiller et d’évaluer la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan à la lumière des conditions définies ci-dessus et de tout autre action démontrant la disponibilité des autorités ouzbèkes à adhérer aux principes de respect des droits de l’homme, de l’État de droit et des libertés fondamentales. "

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